Dernière mise à jour : 15 Juin 2025

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité expose la manière dont COM’1PRO, en qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.com-1pro.fr (ci-après, le « Site »), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société COM’1PRO, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 853 151 314 00012.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Nom, prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations de connexion (adresse IP, identifiants, logs)

• Historique de navigation et de commandes

• Préférences marketing

Certaines données sont collectées automatiquement via des cookies et traceurs lors de la navigation sur le Site.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et des commandes

• Fourniture des services commandés (e-learning, délégation)

• Amélioration de la qualité des services

• Opérations de prospection commerciale (sous réserve du consentement préalable)

• Réponse aux demandes d’exercice de droits

• Respect des obligations légales et réglementaires

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat

• Le respect d’une obligation légale

• L’intérêt légitime du responsable de traitement

• Le consentement de la personne concernée

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées aux services internes de COM’1PRO et à ses prestataires techniques et partenaires contractuels, strictement dans le cadre des finalités susmentionnées. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et conformément à la durée légale applicable. Les données liées à la facturation sont conservées 10 ans.

8. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant une demande à contact@com-1pro.fr accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

COM’1PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. TRANSFERTS HORS UE

Les données ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, COM’1PRO s’engage à encadrer celui-ci via des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

11. COOKIES

Le Site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et publicitaires. Le consentement préalable de l’utilisateur est requis pour le dépôt de certains cookies, en particulier ceux à des fins marketing. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

13. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@com-1pro.fr